Le contrat de professionnalisation, un premier pas dans la vie active

Vous avez entre 16 et 25 ans révolus ou au moins 26 ans et êtes demandeur d’emploi ? Vous souhaitez vous former tout en travaillant ? Vous rêvez d’autonomie financière ? Alors le contrat de professionnalisation est fait pour vous ! Ce dispositif possède toutes les qualités d’une formation théorique avec les avantages liés au monde du travail. Avec déjà un pied dans l’entreprise, l’avenir professionnel vous tend les bras.

Destiné à favoriser l'insertion ou la réinsertion par l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue, le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui souhaitent compléter leur formation initiale ainsi qu'aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus. Dans les deux cas, la personne se trouve dans une des configurations suivantes: soit elle vise une formation qui débouche sur un diplôme de l’Education nationale, soit elle a déjà achevé un second cycle de l’enseignement secondaire mais n’est pas titulaire d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel.

Peuvent également être embauchés dans ce cadre : les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ainsi que les personnes qui ont bénéficié d’un contrat unique d’insertion.

Du côté des employeurs : qui peut conclure un contrat de professionnalisation ?

A l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue peuvent conclure des contrats de professionnalisation: entreprises privées, associations, mutuelles, coopératives et établissements ou organismes à caractère industriel et commercial (EPIC). Les établissements publics industriels et commerciaux, les entreprises d’armement maritime sont également autorisées à conclure des contrats de professionnalisation. Les entreprises de travail temporaire peuvent aussi embaucher des salariés en contrat de professionnalisation, à durée déterminée.

Comment se déroule la formation en alternance ?

Le contrat de professionnalisation associe travail en entreprise et enseignements théoriques en organisme de formation. Un rythme alterné qui permet à l'alternant de maîtriser les connaissances et savoirs-faire et d'acquérir ainsi une qualification complète, garante d'une insertion professionnelle réussie.

L'acquisition d'une qualification reconnue

Ciblé sur les besoins en qualification de l’entreprise, le contrat de professionnalisation a pour objectif de valider une qualification professionnelle : diplôme, titre professionnel, certificat de Qualification Professionnelle (CQP), qualification reconnue par une convention de branche ou encore une qualification établie par la Commission paritaire nationale de l’emploi. Ce contrat vous permet ainsi de préparer tous les diplômes, titres ou qualifications que vous souhaitez, du CAP au diplôme d’ingénieur, dans plus de 500 métiers.

Durée de la période dite de professionnalisation

La période dite de professionnalisation comporte des actions d'évaluation et d'accompagnement ainsi que des enseignements généraux, professionnels et technologiques. Sa durée est comprise entre 6 et 12 mois. Cependant, elle peut être étendue dans la limite de 24 mois par convention ou accord collectif de branche, notamment pour les jeunes qui sont sortis du système scolaire sans être titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel.

Déroulement du contrat

Le temps consacré à la formation représente entre 15 et 25 % de la durée totale du contrat. Il est au minimum de 150h et peut être augmenté jusqu’à 250 heures, en fonction du niveau de qualification du salarié ou des exigences de la qualification visée. Les enseignements, généraux, professionnels et technologiques, sont dispensés par des organismes publics ou privés de formation et parfois même par l’entreprise lorsqu’elle dispose d’un service de formation. La formation peut être encadrée par un tuteur, choisi par l'employeur. Ce dernier doit faire partie des salariés qualifiés de l’entreprise d’accueil et avoir une expérience professionnelle dans le domaine concernée d’au moins 2 ans. Sa mission est analogue à celle du maître d'apprentissage : il doit guider l'alternant tout au long de son parcours, veiller au bon déroulement de la formation et jouer le rôle d'intermédiaire entre l’entreprise et l’organisme de formation.

Un dispositif aux multiples avantages

Les avantages de ce contrat sont nombreux. En effet, il permet d’allier formation théorique et professionnelle, d’obtenir un diplôme reconnu par l’État ou une qualification reconnue par les partenaires sociaux, d’être rémunéré pendant ses études et enfin, de mieux s’intégrer dans le monde du travail. Les frais de formation ne sont pas à la charge du bénéficiaire du contrat de professionnalisation. Ce sont les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) qui prennent en charge tout ou partie des actions de formation.

Le titulaire d'un contrat de professionnalisation : un salarié à part entière

Le titulaire d'un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. À ce titre, il bénéficie de l'ensemble des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles dont disposent tous les autres salariés, dans la mesure où celles-ci ne sont pas incompatibles avec les exigences de sa formation.

Nature et durée du contrat

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui peut prendre la forme d'un CDD ou d'un CDI intégré à une « action de professionnalisation ». Dans le cadre d'un CDD, il est conclu pour une durée minimum comprise entre 6 et 12 mois. Cependant, ce dispositif est modulable et peut aller jusqu’à 24 mois, notamment pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle ou lorsque la nature des qualifications visées l’exige. Seul une convention ou un accord collectif peut autoriser cet allongement. Le contrat doit obligatoirement être établi par écrit et peut comporter une période d’essai. Il est signé par l’employeur et le jeune, ou ses parents s’il est mineur.

Obligation des parties

En signant un contrat de professionnalisation, le bénéficiaire devient un salarié de l'entreprise, ce qui lui confère les mêmes droits et les mêmes devoirs que les autres travailleurs. Mais il n'est pas le seul à avoir des obligations. L'employeur est aussi concerné. Ce dernier s’engage ainsi à :

  • Assurer au bénéficiaire une formation lui permettant d’acquérir une qualification professionnelle.
  • Lui fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat à durée déterminée.

L'alternant s’engage, quant à lui, à :

  • Travailler pour le compte de cet employeur.
  • Suivre la formation prévue au contrat.

Par ailleurs, la durée du travail, qui inclut les périodes où le salarié est en formation, ne peut excéder la durée quotidienne légale du travail. Les salariés bénéficient du repos hebdomadaire.

Les démarches à accomplir pour établir un contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation résulte d'une démarche concertée entre l’entreprise, l’OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé) et l'organisme de formation. Le formulaire est disponible dans les Directions Départementales du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle et les agences locales pour l'emploi. L’employeur adresse le contrat à l’OPCA au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début du contrat. Cet organisme émet ensuite un avis sur le contrat et décide de la prise en charge des frais de formations. Il a un mois à compter de la réception du contrat pour le transmettre à la DDTEFP (Directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) qui l'enregistre s'il est conforme aux dispositions qui le règlementent.

Rupture et renouvellement du contrat

Si le contrat à durée déterminée (ou l'action de professionnalisation s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée), est rompu avant son terme, l'employeur a 30 jours pour en informer la DDTEFP, l'OPCA et l'URSSAF. Si le bénéficiaire du contrat n’a pas pu obtenir la qualification visée, le contrat peut être renouvelé à une des conditions suivantes:

  • échec à l’obtention de la qualification ou de la certification ;
  • maternité ou adoption ;
  • maladie ;
  • accident du travail ;
  • défaillance de l’organisme de formation.

Date : 30/04/2015

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