Le contrat d'apprentissage, quels aménagements pour les jeunes handicapés ?

Lorsque la qualité de travailleur est reconnue à l'apprenti, le contrat d'apprentissage est aménagé dans sa durée et dans son déroulement. De plus, des aides spécifiques sont versées à l'apprenti, à l'employeur et au CFA afin de favoriser sa formation et son insertion professionnelle. Zoom sur des mesures encore trop peu connues.

Qui peut bénéficier d'un contrat d'apprentissage aménagé ?

Pour conclure un contrat d'apprentissage aménagé, le jeune travailleur doit être reconnu handicapé par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Ces commissions siègent dans des structures départementales, à savoir les Maisons des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (MDPH). Dans le cas d'un apprenti présentant un handicap, la limite d'âge supérieure d'entrée en apprentissage, fixée à 25 ans, est abrogée. Une fois l'handicap reconnu, l'apprenti bénéficiera de mesures d'adaptation et d'aménagements particuliers.

Quels sont les aménagements pour les personnes handicapées ?

Les jeunes handicapés qui souhaitent suivre une formation par la voie de l'apprentissage bénéficient ainsi d'aménagements. Afin de permettre au jeune de préparer son diplôme en quatre ans au lieu de trois, la durée maximale du contrat peut être prolongée d'un an. Quant à la formation en elle-même, elle peut se dérouler normalement dans un CFA ou une section d'apprentissage. Mais en cas de difficultés liées au handicap, elle peut connaître certains aménagements. Ces derniers peuvent être de nature pédagogique ou encore consister en la mise en place de cours par correspondance. Dans ces deux cas, l' autorisation du recteur d’Académie ou du Directeur régional de l’agriculture et de la forêt est obligatoire. La dernière solution consiste en l'organisation de la formation de l'apprenti dans un CFA ou une section d' apprentissage adapté aux personnes handicapées.

Quelles sont les aides spécifiques ?

Que ce soit l'apprenti, l'employeur ou encore le CFA, chacun d'entre eux bénéficie d'une ou plusieurs aides versées par l'État ou l'AGEFIPH. Tout d'abord, l'apprenti, peut se voir accorder: une subvention forfaitaire si la durée du contrat d’apprentissage est d’au moins 12 mois et si l’apprenti n’a pas déjà bénéficié d’une prime à l’insertion; une prise en charge des frais liés à la compensation du handicap. Quant à l'employeur, en plus des aides accordées pour tout contrat d'apprentissage, il est prévu une prime de l'État d’un montant de 520 fois le SMIC horaire brut applicable au premier jour du mois de juillet compris dans la première année d’apprentissage, versée en deux fois, à l’issue de la 1ère et de la 2e année d’apprentissage. Au terme de la formation de l'apprenti, si l’employeur conclut avec lui un contrat à durée indéterminée ou déterminée d’au moins 12 mois, l’AGEFIPH peut lui verser une prime à l’insertion. Enfin, le CFA perçoit des aides qui doivent servir à l’accueil et l’intégration des jeunes handicapés et à l’adaptation des supports pédagogiques et des contenus de formation.

Date : 30/04/2015

Ces articles peuvent également vous intéresser
Suggestions de recherches :
Retour en haut