L’Etat encourage l'apprentissage dans la fonction publique

Dans une circulaire en date du 8 avril 2015, le ministre en charge du travail et la ministre de la Fonction publique, détaille la mise en œuvre des contrats d’apprentissage dans le secteur public.

L'objet de cette circulaire a tout pour être clair : « Mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ». Il s'agit pour l'Etat d’encourager l'embauche d'apprentis dans la fonction publique. Comme l'indique le document « ce mode de formation reste insuffisamment répandu au sein de la fonction publique. L’employeur public, du fait des missions de service public qui lui sont confiées et par les valeurs qu’il incarne, se doit pourtant d’être exemplaire face à ces enjeux. ». Cette initiative s'inscrit dans la continuité de la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014 et des assises de l’apprentissage du 19 septembre 2014, au cours desquelles le Président de la République annonçait sa volonté d'atteindre un objectif de 500.000 jeunes en apprentissage en 2017 et demandait à l’ensemble de la fonction publique de contribuer à cet effort en fixant à la fonction publique de l’État un objectif spécifique d’accueillir 4.000 apprentis en septembre 2015 et 10.000 en septembre 2016.

A sommaire de la circulaire

Cette circulaire abroge celle du 16 novembre 1993 et a pour objectif d’accompagner la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial. Elle propose une définition du contrat d'apprentissage (rémunération, durée, statut de l'apprenti, enregistrement du contrat...), l'exécution du contrat (le maître d'apprentissage, la formation, les conditions de travail, les tâches interdites...), les spécificités du contrat d’apprentissage dans le secteur public et les différents textes applicables.

Date : 05/05/2015

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