Les congés en apprentissage

Le travail c'est la santé dit-on, mais il ne faut pour autant pas se priver de congés! Les apprentis eux aussi y ont droit, découvrez lesquelles en détail dans cet article.

Comme tout salarié un apprenti bénéficie de droits aux congés payés. Il profite également du régime légal pour les jours fériés et chômés et pour les congés pour événements familiaux. Le droit aux congés est ouvert dès lors que l'apprenti a accompli au minimum dix jours de travail ou temps de travail assimilé.

Les congés payés

Au même titre que les autres salariés, l'apprenti à droit à cinq semaines de congés payés légaux par an, soit deux jours et demi ouvrables par mois de travail accompli du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année suivante (C.trav.Art.L223-2).

Les congés maladie

Les apprentis sont affiliés au régime général de la sécurité sociale. A ce titre, ils perçoivent les indemnités journalières de la sécurité sociale en cas de maladie. Ceci après un délai de carence égal aux trois premiers jours d’arrêt Les indemnités sont donc versées à partir du 4ème jour. Le salaire journalier de base est le salaire journalier moyen des trois derniers mois précédant l'arrêt de travail. De son côté, l'apprenti a l’obligation d’informer son employeur dans les plus brefs délais ; de lui adresser un arrêt de travail dans un délai de 48 heures ; de s'abstenir d'exercer toute activité ; de reprendre le travail à la date prévue; et de subir une visite médicale de reprise en cas de maladie professionnelle, d'absence de plus de 21 jours pour maladie non professionnelle, ou d'absences répétées pour raisons de santé. L’apprenti bénéficie également d’un complément de rémunération à la charge de l’employeur, en cas de maladie ou d’accident ou maladie professionnelle, dès lors qu’il possède un an d’ancienneté.

Les congés pour révisions

L'apprenti bénéficie également, à sa demande, d'un congé spécial rémunéré de cinq jours pour la préparation des épreuves de l'examen et de trois jours par an pour la préparation d'un autre examen. Les cinq journées de révision sont posées dans le calendrier pédagogique remis à l'entreprise en début d'année et sont identiques pour l'ensemble des apprentis d'une même formation. Elles doivent être posées dans le mois qui précède les examens ou les soutenances. A noter, que l'apprenti a l'obligation de suivre les révisions organisées par le CFA.

Le congé pour passage d’examen

L'apprenti a aussi droit à un congé payé de vingt quatre heures par an pour passer un examen. L’employeur est alors en droit de lui demander de lui fournir un certificat attestant qu’il a bien pris part à l’examen.

Les congés pour évènements familiaux

Des congés pour événements familiaux sont également accordés : quatre jours pour le mariage de l'apprenti, trois jours pour la naissance d'un enfant, deux jours pour le décès du conjoint ou d'un enfant de l'apprenti et un jour pour le décès du père ou de la mère de l'apprenti.

Les congés maternité – paternité

En outre, au même titre que les autres agents, une apprentie peut bénéficier d'un congé maternité de six semaines avant la date présumée de l’accouchement et de dix semaines après. Depuis la loi de février 2007, les futures mamans peuvent choisir de reporter leur départ afin de profiter plus longuement du nouveau-né après l’accouchement. Quant au père, il a droit à onze jours pour une naissance unique, auxquels s'ajoutent trois autres jours.

Les jours fériés et chômés légaux

Tout apprenti bénéficie aussi du régime légal pour les jours fériés et chômés légaux. Le Code du travail institue onze jours fériés mais, parmi eux, seul le 1er mai est obligatoirement chômé. Les mineurs ont l'obligation de ne pas travailler le lundi de Pentecôte.

Congés supplémentaires

Les apprenties mères de famille, de moins de 21 ans au 30 avril de l'année en cours, peuvent bénéficier d'un congé supplémentaire non rémunéré de deux jours par enfant à charge de moins de 15 ans et d'un jour si le congé légal n'excède pas six jours.

Date : 07/01/2014

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