L'objectif du contrat d'apprentissage est de permettre aux jeunes d' acquérir une expérience professionnelle tout en préparant un diplôme ou une qualification professionnelle de qualité. Du CAP au diplôme d'ingénieurs, il mène ainsi à plus de 300 diplômes reconnus par l'Etat. De plus, près de 80% des apprentis ont un travail à leur sortie du système scolaire. Alors n'hésitez plus, découvrez toutes les facettes de l'apprentissage dans notre dossier et préparez-vous à rejoindre les 400 000 jeunes qui signent, chaque année, un contrat !

A qui s'adresse le contrat d'apprentissage ?

Destiné à favoriser l'insertion professionnelle le contrat d'apprentissage s'adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus. L'âge est l'unique condition pour accéder à ce dispositif, le niveau de qualification et de formation n'étant pas discriminatoire, du moment où le jeune a satisfait à l'obligation scolaire. Il existe toutefois des dérogations à ces limites d'âge. Les jeunes d'au moins 15 ans qui ont effectué la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire (jusqu'en classe de 3ème), ou qui ont suivi en classe de 4ème le Dispositif d'Initiation aux Métiers en Alternance (DIMA), peuvent aussi souscrire ce type de contrat. Enfin, un jeune fêtant son 16ème anniversaire avant le 31 décembre peut également en bénéficier. Dans deux cas, la limite d'âge supérieure peut être repoussée jusqu'à 30 ans à condition que le contrat d'apprentissage soit souscrit dans un délai maximum d'un an après l'expiration du contrat précédent. Premièrement, lorsque le contrat fait suite à un contrat d’apprentissage précédemment souscrit et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l’issue du contrat précédent. Deuxièmement, lorsqu’il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti ou suite à une inaptitude physique et temporaire de celui-ci . Enfin, il existe deux dernières dérogations sans limite d’âge supérieure: lorsque le contrat d’apprentissage est conclu par une personne reconnue travailleur handicapé et lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise et dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie. Cas particulier: Un(e) ressortissant(e) d’un autre pays peut suivre une formation par l’apprentissage sous réserve de remplir les conditions légales et réglementaires de séjour et de travail en France.

Comment se déroule la formation en apprentissage ?

L'apprentissage associe formation pratique en entreprise et enseignements théoriques en Centre de Formation des Apprentis (CFA). Un travail en deux temps donc qui permet à l'apprenti de maîtriser les connaissances et savoirs-faire et d'acquérir ainsi une qualification complète, garante d'une insertion professionnelle réussie. Cette alternance entre CFA et entreprise impose un rythme soutenu au jeune qui doit faire preuve d'adaptabilité et de motivation, pour faire face aux difficultés que peut comporter la formation. Ainsi, selon le rythme choisi (une semaine sur trois à une semaine sur deux en CFA), l'apprenti, devra parfois réviser ses cours après sa journée de travail en entreprise.

La formation en Centre de Formation d'Apprentis (CFA)

La formation théorique se déroule dans un des 1500 Centres de Formation d'Apprentis (CFA) ou dans une Unité de Formation par Apprentissage (UFA). Les apprentis y apprennent les connaissances nécessaires pour préparer leur diplôme, les programmes de formation et les épreuves d'examen étant identiques à ceux des lycées. En règle générale, la formation est répartie de la manière suivante: les deux tiers sont consacrés à l'enseignement général et technologique (français, maths, technologie, dessin, etc.) tandis que le tiers restant est destiné à l'enseignement pratique. Pour assurer cette formation, le CFA dispose d'une équipe éducative enseignant les matières générales et professionnelles. La durée de la formation varie entre 400 et 800 heures par an, en fonction du diplôme préparé. Ainsi, pour un CAP, la durée est de 430 heures par an tandis que les baccalauréats professionnels et les BTS nécessitent un minimum de 675 heures par an. Le temps de formation est donc plus court que celui dispensé en lycée car le temps passé en entreprise est considéré comme un temps de formation à part entière. Bon à savoir: La formation est gratuite pour le jeune puisque les frais de formation sont pris en charge par son entreprise d'accueil et par l' OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés).

La formation en entreprise

La formation en entreprise se déroule dans une entreprise choisie par le jeune. Celle-ci peut faire partie du secteur privé mais aussi du secteur public, à condition qu'elle ne comporte pas de caractère industriel ou commercial. Dans la fonction publique, des dispositions spécifiques ont été mises en place. En signant un contrat d'apprentissage, le jeune devient un salarié à part entière, possédant ainsi les mêmes devoirs et les mêmes obligations que les autres salariés de l'entreprise. S'il est âgé de 18 ans et plus, ses conditions de travail sont les mêmes que celles applicables dans l'entreprise. Par contre, s'il est mineur, il existe une réglementation spécifique. Bon à savoir: C'est l'entreprise qui doit inscrire l'apprenti à l'examen.

Le rôle du maître d'apprentissage

Pour assurer le lien entre le CFA et l'entreprise, le maître d'apprentissage est indispensable. Véritable garant du bon déroulement de la formation, il a pour mission d'encadrer l'apprenti et de contribuer à son acquisition des compétences nécessaires, à l’obtention du titre ou du diplôme préparé. Celui-ci peut être, soit le chef de l'entreprise, soit l'un des salariés de l'entreprise. Cette fonction peut aussi être partagée par plusieurs salariés constituant une équipe tutorale et comportant un « maître d'apprentissage référent ». Enfin, chaque maître d'apprentissage ne peut accueillir, au maximum, que deux apprentis.

L' apprentissage, un vrai contrat de travail

Le contrat d'apprentissage est un véritable contrat de travail à durée déterminée (CDD) établi entre l'apprenti et l'employeur. Durée, renouvellement ou encore rupture ...Tout est prévu et réglementé par la loi.

Nature et durée du contrat

Le contrat d'apprentissage est un contrat à durée déterminée (CDD) qui est signé, entre le 1er juin et le 1er décembre, par l' employeur et le jeune ou ses parents s' il est mineur. Il doit obligatoirement être établi par écrit et peut comporter une période d'essai de deux mois, non renouvelable, pendant laquelle il peut être rompu par l'employeur ou par l'apprenti. En règle générale, le contrat est établi pour une durée variant d' un an à trois ans. La durée dépend du type de profession et de la qualification préparée. Dans le cas d'un apprenti présentant un handicap, la durée maximale peut être portée à quatre ans. Le contrat d'apprentissage est assez souple puisque sa durée peut être adaptée au cursus de formation antérieur du jeune et à son niveau. Ainsi, celui-ci peut être conclu pour une durée comprise entre six mois et un an dans trois cas: celui d'une formation complémentaire à un diplôme déjà obtenu par l'apprentissage, d'une préparation d'un diplôme de niveau inférieur à un diplôme ou titre déjà obtenu ou encore dans le cas de la préparation d'un diplôme dont une partie a été obtenue par la validation des acquis de l'expérience.

Renouvellement

Le contrat peut être renouvelé plusieurs fois pour permettre à l'apprenti de préparer au mieux diplômes ou titres, de même niveau ou non, sanctionnant des qualifications différentes. Aucune condition de délai n'est exigée pour cela.

Rupture du contrat

Après la période d'essai, celui-ci se poursuit normalement jusqu'à son terme. Il existe cependant des cas particuliers où le contrat est rompu: premièrement, lorsque l'apprenti obtient le diplôme ou le titre préparé, il peut résilier le, à condition d'en informer son employeur, au minimum deux mois auparavant. Puis, quand les deux cosignataires réalisent une résiliation expresse. Ensuite, lorsqu'il y a un jugement opéré par le conseil de prud'hommes en cas de faute de grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations. Et enfin, dans le cas où l'apprenti est inapte à exercer le métier choisi.

La fin du contrat

Au terme de la formation, plusieurs possibilités s'offrent au jeune. Il peut choisir de poursuivre ses études, en concluant un nouveau contrat en alternance afin de se perfectionner ou alors en reprenant ses études au sein du système scolaire ou universitaire. Il peut aussi décider d'entrer dans la vie professionnelle, en cherchant du travail ou en se faisant embaucher par l'entreprise qui l'a formé. Ce dernier cas est d'ailleurs le plus fréquent. En effet, trois apprentis sur quatre sont embauchés à l'issue de leur formation.

Quelles sont les conditions de travail de l'apprenti ?

En signant un contrat d'apprentissage, le jeune change de statut. De lycéen ou étudiant, il devient salarié. A ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l'entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres travailleurs.

Horaires et temps de travail en contrat d'apprentissage

Le travail effectif en entreprise de l'apprenti ne peut excéder 7 heures par jour (35 heures par semaine), sauf dérogation accordée par la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle. Au-delà de l'horaire légal, les heures sont comptabilisées en heures supplémentaires. Cependant, dans le secteur de l'hôtellerie, ces heures sont appelées heures d'équivalence et ne donnent pas droit à une augmentation de salaire. L'apprenti majeur est soumis aux règles applicables dans l'entreprise contrairement à l'apprenti mineur qui est soumis à une réglementation spécifique. L'employeur doit permettre à l'apprenti de suivre les cours professionnels. Ce temps est compris dans le temps de travail. C'est pourquoi, le temps passé au CFA est rémunéré comme temps de travail. Enfin, les apprentis ont droit à un repos continu de 12 heures consécutives et le repos hebdomadaire varie de 1 à 2 jours en fonction de la convention collective

Les congés de l'apprenti

Les apprentis ont les mêmes congés que les salariés, soit cinq semaines de congés payés par an. De plus, dans le cadre de leur contrat, ils ont droit à un congé rémunéré de cinq jours, dans le mois précédant l'examen, pour faciliter ses révisions en vue des épreuves. Si son CFA organise des enseignements spéciaux en vue de l'examen (semaine de révisions), l'apprenti est tenu de les suivre. Il est bien entendu obligatoire pour l'apprenti de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d'apprentissage. Tout comme les autres salariés, l' apprentie peut bénéficier d'un congé maternité (6 semaines avant la date présumé de l'accouchement et 10 semaines après). Enfin, dans le cadre de certains évènements familiaux, l'apprenti peut se voir accorder des congés: 4 jours pour son mariage, 3 jours pour sa présélection militaire ou la naissance de son enfant, 2 jours pour le décès de son enfant ou de son conjoint et 1 jour pour le décès d'un de ses parents.

Quels sont les droits et obligations liés au contrat d'apprentissage ?

En signant un contrat d'apprentissage, le jeune change de statut. De lycéen ou étudiant, il devient salarié de l'entreprise, ce qui lui confère les mêmes droits et les mêmes devoirs que les autres travailleurs. Mais le jeune n'est pas le seul à avoir des obligations. L'employeur et le CFA sont aussi concernés.

Les droits...

Du fait de son statut de salarié, l'apprenti possède les droits suivants:

• Il bénéficie de la protection sociale y compris pendant le temps passé au CFA;
• Il a droit à 5 semaines de congés payés à prendre pendant les périodes en entreprise;
• Il dispose, en plus, de 5 jours de congés spécifiques à prendre pendant le mois précédant ses examens afin de se préparer aux épreuves;
• Il a droit à une carte nationale d’apprenti qui lui permet de bénéficier des mêmes avantages tarifaires que les étudiants;
• Il est suivi par un professeur référent en CFA et un maître d’apprentissage dans l’entreprise;
• Il perçoit une rémunération: son salaire correspond à un pourcentage du SMIC, qui dépend à la fois de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.
• S' il ne trouve pas de travail à la fin de son contrat d’apprentissage, il peut bénéficier d’une allocation chômage et de la couverture sociale.

...et devoirs de l'apprenti

En contrepartie, l'apprenti a aussi des devoirs. En effet, il doit:

• Respecter les obligations du contrat de travail ainsi que les horaires prévus;
• Respecter le règlement intérieur du CFA et de l'entreprise.
• Travailler pour l'employeur et suivre la formation au CFA et en entreprise;
• Se présenter à l'examen et assister à la semaine de révision organisée par son CFA;

Les obligations de l'employeur

En signant le contrat, l'employeur s'engage à:

• Respecter les obligations du contrat et les horaires fixés;
• Rémunérer l'apprenti;
• Confier à l'apprenti des missions en adéquation avec le diplôme préparé;
• Inscrire l'apprenti dans le CFA dispensant la formation et lui permettre d'y suivre les enseignements théoriques;
• Prendre part aux actions de coordination avec le CFA;
• Assurer à l'apprenti une formation professionnelle et pratique;
• Inscrire l'apprenti à l'examen et lui donner, s'il le demande, un congé exceptionnel de 5 jours pour ses révisions.

Les obligations du CFA

Le Centre de Formation d'Apprentis (CFA) s'engage à:

• Dispenser une formation générale, technologique et pratique, permettant de compléter la formation reçue en entreprise;
• Définir les objectifs de la formation et organiser les journées d'information ou de formation par les maîtres d'apprentissage;
• Assurer le suivi du parcours de formation de l'apprenti en lien avec l'entreprise et mettre des documents pédagogiques à disposition du maître d'apprentissage.

Quelle est la rémunération de l'apprenti ?

En choisissant l'apprentissage, le jeune troque son statut de lycéen ou d'étudiant pour celui de salarié. De fait, il touche une rémunération pour son travail, correspondant à un pourcentage du SMIC qui dépend à la fois de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.

Grille de salaire des apprentis

Le salaire de l'apprenti est totalement exonéré de charges sociales « salariales d'origine légale et conventionnelle imposées par la loi ». Le salaire net est donc identique au salaire brut. Ces salaires sont aussi exonérés de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC. Ainsi, cette disposition s'applique à l'apprenti ou au foyer fiscal auquel il est rattaché. Les parents du jeune perçoivent les allocations familiales jusqu'à ses 20 ans , si sa rémunération ne dépasse pas 55 % du SMIC. Enfin, la majoration  intervient le premier jour du mois suivant le jour où l’apprenti atteint l’âge de 18 ans ou 21 ans.

Cas particuliers

Ce salaire peut être supérieur au SMIC si l'entreprise applique des accords (de convention collective ou de branches professionnelles, d'entreprises...) proposant un salaire minimum supérieur au SMIC. Dans la fonction publique, la rémunération de l'apprenti prend en compte le niveau du diplôme préparé. Elle est augmentée de 10% si vous préparez un diplôme de niveau IV (Baccalauréat général, technologique ou professionnel) , et de 20% pour un diplôme de niveau III (diplômes de niveau Bac plus 2) . Pour les apprentis handicapés, une année supplémentaire peut être prévue par rapport à la durée normale du contrat. L'apprenti percevra alors une rémunération  correspondant à celle de l'année précédente majorée de 15% du SMIC. Dans le cas d'un redoublement, le salaire est inchangé.