Un groupe d'experts, trois problématiques majeures à résoudre

Lancés dans le prolongement du rapport « promouvoir et développer l’alternance » remis le 10 décembre dernier par Henri Proglio, ces ateliers se sont attachés à répondre à trois questions majeures : Comment aider le jeune en alternance dans sa vie quotidienne (aide à trouver une entreprise, aide au logement ou à la mobilité, aide à trouver la bonne formation…) ? Comment développer l’alternance partout et pour tous (dans tous les métiers et pas seulement les métiers manuels, à tous les niveaux de diplôme et donc y compris dans les grandes écoles, pour tous les employeurs y compris les employeurs publics) ? Comment aider enfin les entreprises à s’engager encore davantage dans les formations en alternance en simplifiant les démarches et les financements ? Pendant trois mois, trois groupes de travail ont ainsi réuni des chefs d’entreprise, des représentants d’organismes de formation, des réseaux consulaires et des administrations. Pilotés par des experts tels que Didier Malamas (DRH du groupe Eiffage), Christian Dapilly (DRH adjoint de Veolia Environnement) ou encore Gilles Vermot-Desroches (Directeur du développement durable de Schneider electric), ils se sont penchés sur trois problématiques majeures : améliorer la vie quotidienne des jeunes en alternance, développer l’alternance partout et pour tous, et inciter les entreprises à s’engager davantage sur cette voie.

Le site internet participatif des ateliers de l'apprentissage

A côté de ces groupes de travail, un blog participatif http://www.ateliers-apprentissage.fr  a recueilli les témoignages, propositions et interrogations des internautes. Les jeunes qui ont choisi la voie de l’alternance ou envisagent de le faire, les parents, les enseignants, les organismes de formation et les entreprises ont ainsi pu dialoguer, échanger des points de vue, des expériences vécues, et suggérer leurs solutions idéales pour l’alternance. Le mercredi 5 mai 2010, la synthèse des 1300 contributions et témoignages, postés ces trois derniers mois, a été mise en ligne.

Quelques mesures phares du rapport de Laurent Wauquiez

Favoriser la mobilité des apprentis, les aider à trouver un logement, leur offrir la possibilité de passer leur permis de conduire dans les CFA, inciter davantage les entreprises à s'engager sur la voie de l'apprentissage, mettre fin à la discrimination dont sont victimes les candidats à l'alternance les plus âgés...Autant de propositions qui figurent sur le rapport à la fin de cet l'article. Parmi elles, trois grands axes se dégagent : Développer l'alternance dans la Fonction publique, une priorité du gouvernement Les propositions des ateliers de l'apprentissage pour améliorer la vie des jeunes en alternance Les stages alternants, une troisième voie pour l’alternance dans le Supérieur ?

Développer l'alternance dans la Fonction publique, une priorité du gouvernement

Avec plus de cinq millions d’agents, la Fonction publique est le premier employeur de France. Pourtant, l’alternance y est très peu répandue. Alors que ce secteur peut recourir à l’apprentissage depuis 1992, il accueille encore dix fois moins d’apprentis que celui du privé. Une tendance que le gouvernement entend inverser en s'appuyant sur les propositions formulées par les ateliers de Laurent Wauquiez et le rapport de Laurent Hénart.

L'alternance dans le secteur public, des freins qui restent à lever

Aux yeux du gouvernement, la Fonction publique, et encore plus la Fonction publique territoriale, représente « un gisement apte à assurer le développement de l’alternance au regard notamment de la diversité des métiers exercés ». Au travers de ce dispositif, le gouvernement attend d'elle qu'elle « favorise la formation de jeunes à des métiers qui permettront leur insertion professionnelle dans le secteur marchand ». Cependant, l'alternance souffre de freins qui bloquent son expansion au sein de ce secteur. Essentiellement de nature financière, ils tiennent en grande partie au fait qu'il revient à la collectivité publique de financer « le coût résiduel de la formation théorique de l’apprenti non couvert par la Région ». En prime, le salaire des apprentis est majoré, dans ce secteur, de 10 % lorsque celui-ci prépare un diplôme de niveau IV et de 20 % lors qu'il s'agit d’un diplôme de niveau III. Ce dispositif est également confronté à des obstacles réglementaires parmi lesquels figure la question récurrente du contrôle de l’apprentissage et de la participation des apprentis à des travaux dangereux.

100 000 jeunes en alternance, les propositions de Laurent Hénart

Pour lever ces freins et atteindre en cinq ans l'objectif de 100.000 jeunes en alternance dans le secteur public, Nicolas Sarkozy a déjà mandaté en juin dernier Laurent Hénart, député UMP de Meurthe et Moselle et ex-secrétaire d'Etat à l'Insertion professionnelle, dans le cadre du plan de cohésion sociale 2004 – 2009 qui prévoit une ouverture de l’apprentissage aux collectivités, hôpitaux et services de l'Etat. Celui-ci avait pour mission de « proposer un plan d'action permettant à la fois d'accroître le nombre de jeunes en alternance et d'apprentis recrutés dans le secteur public et de diversifier les métiers qui leur sont ouverts » ainsi que « dégager des solutions pour lever au développement de l'alternance, à l'embauche de jeunes apprentis dans le secteur public et à la formation en centres de formation d'apprentis ». Le député devait, en outre, « analyser les expériences faites par certaines collectivités territoriales pour développer l'apprentissage dans les métiers du secteur sanitaire et social, notamment de la petite enfance pour lesquels les besoins de recrutement sont importants et doivent pouvoir bénéficier aux jeunes ». Dans son rapport parlementaire remis à François Fillon en octobre dernier, Laurent Hénart avait ainsi déjà avancé une série de propositions visant à développer l’alternance dans le secteur public parmi lesquelles : mettre en oeuvre un programme national concerté, harmoniser le contrat d’apprentissage du service public et le dispositif de droit commun, aménager les circuits de financement de l’apprentissage dans le secteur public, instaurer un système de « bonus-malus » pour inciter chaque administration de l'État à accueillir au moins 1 % de jeunes en apprentissage, simplifier l’accès au contrat d’apprentissage, organiser l’accompagnement vers l’emploi des apprentis etc. Il préconisait également de rénover le PACTE (Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat), malgré le succès très mitigé que ce dispositif a jusqu'à présent rencontré, en l'ouvrant aux postes de catégorie B, en augmentant sa durée à 36 mois et en faisant passer le temps consacré à la formation à 400 heures par an.

Les conclusions des ateliers de l'apprentissage et de l'alternance sur la Fonction Publique

Dans le prolongement de ces recommandations, les ateliers de l'apprentissage et de l'alternance approfondissent certaines propositions et en fournissent d'autres : 1. Afin de réduire le coût de l'apprentissage qui pose un vrai problème aux collectivités territoriales, les ateliers proposent d'instituer une prise en charge financière du coût résiduel de la formation théorique au travers des contrats d’objectifs et de moyens conclus entre l’État et les Régions ou de mobiliser le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). 2. Ils prévoient également d'imposer aux collectivités une majoration de la taxe d’apprentissage au-delà d’un seuil de 100 agents, comme c'est déjà le cas pour les entreprises de plus de 250 salariés. En revanche, les collectivités dépassant le quota d’alternants seraient dispensées de cette contribution. Cet apport ajouterait d'autres fonds au développement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. 3. Autre proposition, celle de clarifier une bonne fois pour toute la question délicate du contrôle de l’apprentissage et de la participation des apprentis à des travaux dangereux par la désignation de la compétence de l’inspection du travail. 4. Dans les conclusions des ateliers de l'apprentissage et de l'alternance figure aussi la recommandation de cibler vers l’alternance une partie des contrats aidés dans les collectivités territoriales. 5. Enfin, le rapport de Laurent Wauquiez recommande de prendre en compte les parcours alternants dans l’organisation des concours au travers de l’organisation des épreuves ou du jeu des options.

Les propositions des ateliers de l'apprentissage pour améliorer la vie des jeunes en alternance

Les Ateliers de l'apprentissage et de l'alternance, lancés par Laurent Wauquiez en début d'année, viennent enfin de dévoiler leurs conclusions. Au cœur de celles-ci, une série de mesures visant à améliorer significativement la vie quotidienne des jeunes en alternance afin de motiver un plus grand nombre d'entre eux à prendre ce chemin.

Favoriser la mobilité des apprentis

Seulement 3 % des apprentis bénéficient d’une expérience de mobilité européenne au cours de leur formation. Afin de lever les obstacles matériels et psychologiques qui conduisent à cet état de fait, le rapport préconise plusieurs mesures. En premier lieu, celle de faciliter l’accès au permis de conduire, via un partenariat avec le réseau des auto-écoles, notamment en accordant à tous les apprentis ou les jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation la possibilité de bénéficier du dispositif gouvernemental du permis à un euro par jour. Il propose également d’organiser, au sein des centres de formation d’apprentis (CFA), des sessions de préparation à l’épreuve théorique du permis de conduire ainsi que des sessions spécifiques de passage de l’épreuve. En ce qui concerne plus spécifiquement la mobilité européenne des jeunes en alternance, le rapport prône la mise en place d'une période de mobilité à l’échelon européen au cours de la formation de l'alternant, allant de 15 jours à 3 semaines et se déroulant hors du CFA, renforcée par le développement d' « échanges entre porteurs de projets français et européen ». Il entend également simplifier les règles et procédures administratives qui pèsent sur la mobilité des apprentis ainsi que favoriser « le transfert, la reconnaissance et la capitalisation des acquis de l’apprentissage au niveau européen en s’appuyant sur les dispositifs existants (Europass…) et en encourageant le programme ECVET (système européen de transfert de crédits dans le domaine de l’éducation et de la formation professionnelle) qui sera mis en place progressivement à partir de 2012 ». Ces mesures devraient être rendues possible par une politique volontariste en matière de mobilité qui serait de 15 millions d’euros pour 20 000 départs de jeunes en mobilité, soit l’équivalent 5 % d’apprentis en plus.

Rapprocher le statut des apprentis de celui des étudiants

Enfin, dans les conclusions des Ateliers de l'apprentissage et de l'alternance figure la volonté que les apprentis aient un statut amélioré et rapproché de celui des étudiants en « alignant progressivement les avantages associés à la carte nationale d’apprenti sur ceux consentis aux étudiants ». Déjà annoncée par Nicolas Sarkozy en septembre 2009 et avant lui par Jean-Louis Borloo, cette mesure vise à permettre aux apprentis de bénéficier des mêmes avantages que les étudiants comme l'accès aux restaurants universitaires, aux résidences étudiantes, aux remises accordées dans les cinémas ou les tarifs de transports en commun.

Une meilleure orientation et information des jeunes

Selon ce rapport, l'amélioration de la vie quotidienne des jeunes en alternance passe également par une meilleure orientation. Par meilleure orientation, il faut entendre l'orientation choisie si chère au gouvernement pour qui « l’alternance doit être un choix avisé, volontaire, et perçu comme une opportunité d’enrichissement personnel ». A cette fin, diverses mesures sont proposées :

• Permettre aux jeunes d'expérimenter, de découvrir l'alternance, notamment par la mise en place dans chaque établissement d'une journée spécifique de découverte de l’alternance, une fois dans l’année. Les collégiens en classe de troisième se rendraient dans les centres de formation d’apprentis et les lycéens en classe de terminale dans des organismes de formation en alternance.

• Mettre en place des dispositifs d’accompagnement (parcours ou formations passerelles) à destination des jeunes intéressés par l’alternance à l’issue de la classe de troisième. Ce temps serait dévolu à l'orientation professionnelle, au choix d'un métier, ou encore à la recherche d'une entreprise d'accueil.

• Améliorer la prise en compte des vœux de formation en alternance dans les procédures d’orientation, déjà en faisant figurer sur les applicatifs d’orientation des vœux de formation en alternance, en fin de troisième et en terminale.

• Faire intervenir les entreprises en amont des décisions d’orientation. Sollicités par les parents d’élèves ou par le chef d’établissement, des professionnels pourraient ainsi « donner un avis à l’issue d’entretiens avec les élèves et au vu de leur dossier ». Le rapport précise qu'une « telle expérimentation pourrait être envisagée pour l’année scolaire 2010 – 2011 avant une éventuelle généralisation en 2012 ».

Les stages alternants, une troisième voie pour l’alternance dans le Supérieur ?

Depuis les années 90, l'alternance ne cesse de se développer dans l’enseignement supérieur. Dans le cadre des ateliers lancés par Laurent Wauquiez à l’occasion de la remise du rapport d’Henri Proglio, un groupe d'experts s'est attaché à réfléchir aux moyens à mettre en œuvre pour affermir son essor. Il en ressort une proposition qui rencontre déjà des résistances, celle d'expérimenter une troisième voie de l’alternance dans l’enseignement supérieur : « les stages alternants ».

Le principe des stages alternants

Réservé aux étudiants de l’enseignement supérieur, le « système de stages alternants » se veut une troisième voie de l’alternance, complémentaire des cadres de l’apprentissage et des contrats de professionnalisation. Il consisterait à « développer une conception globale de la formation intégrant des allers retours entre l’établissement de formation et l’entreprise avant la remise du titre ou diplôme ». Par ailleurs, il serait subordonné au respect du cadre de référence de l’alternance : temps unique de formation, pilotage de la formation associant école et entreprise, fonction tutorale effective, apprenant mis dans l’entreprise en situation professionnelle pour une durée significative, reconnaissance de la formation venant sanctionner l’ensemble des compétences professionnelles acquises etc. L'étudiant recevrait une rétribution par mois de stage, supérieure à celle d'un stagiaire lambda, qui serait calquée sur celle pratiquée dans les branches pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation. En revanche, l'alternant pourrait être appelé à participer aux coûts de formation engagés.

Une troisième voie en alternance qui ne convainc pas

La question de la rémunération est une première cause de résistance car même s'il est prévu que ces « stagiaires alternants » bénéficient d'une rémunération, ils ne devraient en revanche pas jouir de la protection sociale et des droits qui accompagnent la signature d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Autre aspect qui gêne dans ce système : il participe au manque de lisibilité générale de la formation en alternance alors que nombreuses sont encore les personnes à avouer être perdues au sein de cet ensemble de dispositifs.

Autres mesures pour favoriser le développement de l'alternance dans le supérieur

En dehors du système de stages alternants, le rapport des ateliers de l'alternance et de l'apprentissage fournit d'autres mesures :

• Mettre l’accent sur le développement de l’alternance à l'Université dans les formations de lettres, de sciences humaines et sociales.

• Reconnaître l’investissement des enseignants-chercheurs dans la mise en œuvre de l’alternance à l’université.

• Instaurer des contributions de l’entreprise et de l’apprenti au coût de formation engagé par l’établissement, de l’ordre de 10 à 20 % des frais de scolarité.

• Favoriser la mixité des publics au sein d’une même formation en adaptant le paiement des frais de scolarité.