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Alternance en Corse : vers qui me tourner en cas de litiges ?

Vous êtes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation et rencontrez des difficultés avec votre employeur ou votre organisme de formation ? Vos heures sup ne sont pas payées ? Vous travaillez dans des conditions dangereuses ? Vos cours ne sont pas assurés ? …Sachez dès à présent que pour tout ce type de contentieux, des recours sont possibles auprès de deux organismes qui sauront vous renseigner et prendre les mesures qui s’imposent.

En effet, la législation du travail protège le jeune en alternance au même titre que tout autre salarié. Ce dispositif est ainsi soumis à un double contrôle de la part de  l’inspection de l’apprentissage et celle du travail. Cependant, avant de vous engager dans  une procédure administrative, il est préférable que vous tentiez de parler des problèmes que vous rencontrez avec votre maître d’apprentissage ou le responsable de votre centre de formation. Si cette action s’avère être un échec, alors n’hésitez pas à en informer les autorités compétentes !

L’inspection de l’apprentissage

En cas de difficultés liées à la formation et à l’organisme de formation (CFA et autres), contactez le service académique de l’inspection de l’apprentissage (SAIA).  Cette administration a, en effet, pour mission de s’assurer du  bon déroulement de la formation, de ses aspects pédagogiques ainsi que des capacités de formation des entreprises en matière d’équipement et d’encadrement. A ce titre, ses inspecteurs ont le droit de visite dans les entreprises employant des apprentis. Vous pouvez également vous mettre en contact avec la Direction régionale de l’agriculture et de la forêt si vous êtes dans un CFA qui dépend du ministère de l’agriculture ou encore avec la Direction régionale de la jeunesse et des sports. Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage (SAIA) Boulevard Pascal Rossini BP 808 20192 Ajaccio Cedex 4

Les DDTEFP

En cas de doute sur la conformité des dispositions appliquées par votre employeur, vous pouvez entrer en contact avec la Direction régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) qui est chargée de veiller au respect du droit du travail dans les entreprises. Le contrôle de l’application de la réglementation du travail est assuré par les inspecteurs et contrôleurs du travail. La DDTEFP enregistre notamment les contrats en alternance et vérifie leur conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles qui les régissent. Elle informe également les salariés et les employeurs sur leurs droits et leurs obligations, et propose des aides pour favoriser l’emploi et la formation professionnelle.

Direction régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle de la Corse du Sud
2 chemin du Loretto 20090 Ajaccio
Tél. : 04 95 23 90 00

DDTEFP de Haute Corse
Forum du Fango 8 Avenue Jean Zuccarelli 20200 Bastia
Tél. : 04 95 32 98 50


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